PORTAIL de TRANSPARENCE
1. Information institutionnelle et organisationnelle
Mission et vision
Fonctions et objectifs
Derniers Statuts
Directoire
Code de déontologie des membres du Directoire
Organigramme
Réglementation
2. Information économique, budgétaire et patrimoniale
Budgets
Comptes annuels
Rapport d’audit des comptes et surveillance par les organismes de contrôle externes
Fonctions publiques :
- Rémunérations des fonctionnaires et hauts responsables
- Indemnités
- Décisions sur les compatibilités des emplois publics et des emplois après la démission
- Déclarations annuelles des biens et activités
Subventions et aides reçues
Biens immobiliers possédés
Rapports de la Cour des comptes publics basques
3. Planification et évaluation
4. Contrats, accords, aides et commandes
- Marchés et appels d’offres
- ACCORDS
- Missions attribuées
- Subventions :
- Données statistiques : % du volume budgétaire selon le processus d’attribution : 2022 I 2021
5. Politiques et Plans
- Égalité
- Sécurité
- Harcèlement
- Medioambiente
- Code d’éthique
Plan de mesures antifraude
6. Accès pour la demande d’informations publiques : ZUZENEAN
7. Canal de signalement anonyme