Portail de confidentialité

INFORMATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

FONDATION HAZI
Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava
Téléphone : (00 34) 945 00 32 40
Mail pour l’exercice des droits : lopd@hazi.eus

FONDATION HAZI traite l’information personnelle pour gérer les ressources, produits et services qu’elle met à la disposition des personnes. Vous trouverez ci-après notre politique de protection des données dans les différents services, conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données et la Loi 3/2018 relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

En cliquant sur chaque politique d’information, vous obtiendrez des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles que l’organisation effectue.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion des procédures de recrutement pour occuper les postes vacants au sein de la FONDATION HAZI et création des offres d’emploi.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Consentement : article 9.2.a) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées jusqu’à l’opposition ou la résiliation des offres d’emploi de la personne intéressée sans préjudice de leur mise à jour par l’organisation. Elles passeront ensuite en mode de verrouillage à accès restreint pendant les délais de réclamation sur la gestion en général et sur les données personnelles en particulier.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans les cas où le traitement repose sur l’obtention du consentement de la personne, celle-ci pourra demander son retrait, lequel ne portera pas atteinte au traitement effectué avant la demande. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Activités de dynamisation du secteur de l’agriculture et de l’élevage organisées et pratiquées par la FONDATION HAZI. Envoi d’informations utiles sur l’activité de l’organisation. Acquisition de matériel audiovisuel obtenu dans le cadre de l’activité menée.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Exercice des fonctions publiques de la Fondation Hazi définies par ses statuts pour la réalisation d’activités et l’envoi d’informations : article 6.1.e) du Règlement général européen sur la protection des données. Consentement pour l’acquisition de matériel audiovisuel : article 6.1.a) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Au Ministère du développement économique, de la durabilité et de l’environnement du Gouvernement Basque. Le matériel audiovisuel obtenu pourra être diffusé sur le site web de la FONDATION HAZI, les réseaux sociaux, professionnels et sectoriels, les lettres d’information et les médias. Autres cessions qui sont spécialement prévues dans une norme.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de l’activité concernée et passeront en mode de verrouillage à accès restreint une fois terminée. Elles resteront dans ce mode pendant les délais obligatoires imposés par la réglementation spécifique applicable, ainsi que pendant les délais obligatoires relatifs à l’exigence de responsabilités découlant de la gestion en général et de la gestion des données personnelles en particulier. Les traitements de données relatives à l’élaboration et la diffusion de matériel audiovisuel seront gérés jusqu’à l’annulation sollicitée le cas échéant par la personne et après la confrontation entre propriété intellectuelle et protection des données effectuée par l’organisation sans préjudice de la faculté de l’organisation de supprimer ou mettre à jour les contenus portant sur l’élaboration et la diffusion de matériel audiovisuel.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans les cas où le traitement repose sur l’obtention du consentement de la personne, celle-ci pourra demander son retrait, lequel ne portera pas atteinte au traitement effectué avant la demande. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion du traitement pour l’attribution du certificat Euskolabel conformément aux exigences du Règlement du produit. Processus de vérification et/ou d’audit pour le maintien de la certification. Organisation de tirages au sort pour les événements en lien avec EuskoLabel.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Relation juridique : article 6.1.b) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour gérer le dossier relatif à la certification EuskoLabel et passeront en mode de verrouillage à accès restreint une fois terminé. Elles resteront dans ce mode pendant les délais obligatoires imposés par la réglementation spécifique applicable, ainsi que pendant les délais obligatoires relatifs à l’exigence de responsabilités découlant de la gestion en général et de la gestion des données personnelles en particulier.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion des bons de réduction échangeables contre des nuitées dans les établissements touristiques adhérents pour les consommateurs qui effectuent un achat minimum de 100 € en produits locaux différenciés et en boissons dont les références adhèrent au programme Basque Wine. Gestion des ressources qui découlent du refus des bons de réduction. Envoi de courriers d’information sur les produits, campagnes ou actions de la Fondation Hazi en matière de promotion des produits locaux différenciés. Développement d’actions de promotion du produit local différencié par la Fondation HAZI et le Ministère compétent en agriculture du Gouvernement Basque. La Fondation HAZI ne cèdera pas les données au Gouvernement Basque, même si elle pourra les utiliser dans le cadre de la mission confiée par le Gouvernement Basque pour diffuser et promouvoir la production et commercialisation de ce genre de produits.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Relation juridique concernant la gestion du bon : article 6.1.b) du Règlement général européen sur la protection des données. Exercice des fonctions publiques de la Fondation Hazi définies par ses statuts concernant l’envoi d’informations sur les produits locaux différenciés : article 6.1.e) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles concernant la gestion du bon seront conservées le temps nécessaire pour gérer le dossier relatif au bon On Egin. Une fois terminé, elles passeront en mode de verrouillage à accès restreint et resteront dans ce mode pendant 15 ans. Les données relatives à l’envoi de courriers d’information seront conservées jusqu’à la résiliation ou l’opposition notifiée par le destinataire.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Organisation et gestion de la participation aux événements organisés par la FONDATION HAZI. Acquisition de matériel audiovisuel obtenu dans le cadre de la réalisation de l’événement concerné.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Consentement : article 6.1.a) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Diffusion du matériel audiovisuel sur des supports physiques ou électroniques de la FONDATION HAZI. Acquisition de matériel audiovisuel obtenu dans le cadre de la réalisation de l’événement concerné.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées le temps nécessaire à la gestion de l’activité concernée et passeront en mode de verrouillage à accès restreint une fois classé le dossier relatif à l’événement. Elles resteront dans ce mode pendant les délais obligatoires imposés par la réglementation spécifique applicable, ainsi que pendant les délais obligatoires relatifs à l’exigence de responsabilités découlant de la gestion en général et de la gestion des données personnelles en particulier. Les traitements de données relatives à l’élaboration et la diffusion de matériel audiovisuel seront gérés jusqu’à l’annulation sollicitée le cas échéant par la personne et après la confrontation entre propriété intellectuelle et protection des données effectuée par l’organisation sans préjudice de la faculté de l’organisation de supprimer ou mettre à jour les contenus portant sur l’élaboration et la diffusion de matériel audiovisuel.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans les cas où le traitement repose sur l’obtention du consentement de la personne, celle-ci pourra demander son retrait, lequel ne portera pas atteinte au traitement effectué avant la demande. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Contrôle des personnes qui viennent visiter les installations et le Centre de Traitement des Données (CTD) de Hazi via l’enregistrement dans l’application des visites, le registre des visites et la remise d’un badge visiteur.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Intérêt légitime : article 6.1.f) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour remplir la finalité de l’enregistrement et passeront en mode de verrouillage à accès restreint une fois terminé. Elles resteront dans ce mode pendant les délais obligatoires imposés par la réglementation spécifique applicable, ainsi que pendant les délais obligatoires relatifs à l’exigence de responsabilités découlant de la gestion en général et de la gestion des données personnelles en particulier.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion de la communication et réponse aux personnes intéressées qui contactent la FONDATION HAZI par différents canaux de communication présentiels, physiques et/ou électroniques pour poser des questions d’ordre général.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Intérêt légitime : article 6.1.f) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour répondre à la demande présentée par la personne et passeront ensuite en mode de verrouillage à accès restreint. Elles resteront dans ce mode pendant le délai d’un an et seront effacées à l’issue de ce délai.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion de l’information personnelle découlant de la prestation de services extérieurs engagés par la FONDATION HAZI.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Relation juridique : article 6.1.b) du Règlement général européen sur la protection des données. Respect d’une obligation légale : article 6.1.c) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées tant que se maintiendra la relation de prestation de services et passeront en mode de verrouillage à accès restreint une fois cette relation terminée. Elles resteront dans ce mode pendant les délais obligatoires imposés par la réglementation spécifique applicable, ainsi que pendant les délais obligatoires relatifs à l’exigence de responsabilités découlant de la gestion en général et de la gestion des données personnelles en particulier.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’une des adresses postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Contrôle des images pour la sécurité extérieure et intérieure des installations et des usagers des installations, à l’exception des activités strictement privées des personnes.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Intérêt légitime : article 6.1.f) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Pendant un mois maximum à compter de leur acquisition, sauf si les images devaient être conservées pour prouver la commission des faits qui portent atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou des installations, auquel cas elles devront être mises à disposition de l’autorité compétente.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion et règlement des demandes soumises par les personnes pour l’exercice des droits liés au traitement de leurs données personnelles.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Respect d’une obligation légale : article 6.1.c) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles créées à partir de la demande d’un droit relatif au traitement des données personnelles seront conservées jusqu’à l’achèvement et le classement du processus. Elles passeront ensuite en mode de verrouillage à accès restreint et resteront dans ce mode pendant un délai maximum de trois ans correspondant à la période maximum obligatoire dans le domaine de la gestion en général et de la gestion des données personnelles en particulier.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion des processus relatifs aux failles de sécurité en matière de protection des données, détermination de la nature de l’impact potentiel sur les personnes, sévérité des conséquences et mesures adoptées.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Respect d’une obligation légale : article 6.1.c) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles relatives à la gestion des failles de sécurité seront conservées jusqu’au classement du processus qui inclura, le cas échéant, la procédure qui a été engagée auprès de l’Agence de Protection des Données et/ou de réclamation. À l’issue de ce processus, elles passeront en mode de verrouillage à accès restreint pendant les délais obligatoires relatifs à l’exigence de responsabilités découlant de la gestion en général et de la gestion des données personnelles en particulier.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.


Responsable	Qui est Responsable du traitement de vos données ? FONDATION HAZI Adresse : Granja Modelo, s/n, 01192 Arcaute, Alava Téléphone : (00 34) 945 00 32 40 Mail : lopd@hazi.eus
Finalité	À quelle fin traitons-nous vos données ? Gestion de la communication avec des personnes intéressantes pour la FONDATION HAZI, liées au secteur public et privé. Gestion de la relation commerciale avec des indépendants et représentants d’entreprises prestataires de services de ou pour la FONDATION HAZI et du personnel qui leur est rattaché.
Fondement juridique	Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ? Intérêt légitime : article 6.1.f) du Règlement général européen sur la protection des données.
Destinataires	Dans quels cas communiquons-nous vos données ? Les données personnelles ne seront pas transmises sauf si nécessaire au respect d’une obligation légale applicable dans le cadre de ce traitement ou pour assurer le service.
Transferts internationaux	Dans quels cas sont-ils réalisés ? La gestion des données n’implique pas la réalisation de transferts internationaux de ces données.
Conservation	Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée manifeste son opposition ou sa résiliation à ce traitement des données, et lorsqu’une modification interviendra dans le statut de fonctionnaire ou représentant d’organisations publiques et privées ou rattachées ou de référence à celles-ci.
Droits	Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par la FONDATION HAZI. En particulier, elles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque notamment les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons seulement pour l’exercice ou la défense des réclamations. La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse postale ou électronique mentionnées dans la rubrique d’identification du responsable. À cet effet, elle dispose d’un formulaire modèle de demande sur notre page de confidentialité. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur son site web.
Sécurité	Les données sont traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en œuvre correspondent à celles prévues dans le décret royal RD 3/2010 du 8 janvier réglementant le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique, et décrites dans les documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’information de la FONDATION HAZI.